Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 octobre 2025
1. Portée et champ d'application
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de Trustiatis.com, y compris les résidents de l'Espace Économique Européen (EEE), de la Suisse, du Canada, des États-Unis et du Nouveau-Mexique. Nous nous conformons aux lois sur la protection des données de toutes ces juridictions, notamment :
RGPD (UE)
LPD suisse
LPRPDE canadienne
Lois américaines applicables (CCPA, COPPA, etc.)
2. Responsable du traitement
Trustiatis LLC est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Délégué à la protection des données : legal@trustiatis.com
Contact principal : info@trustiatis.com
Adresse légale : Trustiatis LLC, 8206 Louisiana Blvd NE, Ste B #10615, Albuquerque, NM 87113, États-Unis
3. Sous-traitance IT
Trustiatis LLC agit également en tant que sous-traitant pour certains clients et partenaires, conformément à des contrats stricts garantissant la confidentialité et la sécurité des données, en respect des lois applicables (RGPD, LPD, LPRPDE, lois américaines).
Trustiatis n'accède aux données que pour l'hébergement, la maintenance et la sécurité des systèmes.
4. Prestataires de paiement et traitement des données financières
4.1 Prestataires de paiement
Trustiatis LLC utilise les prestataires suivants, responsables indépendants du traitement :
Stripe, Inc. – 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA
PayPal Holdings, Inc. – 2211 North First Street, San Jose, CA 95131, USA
Wise Payments Limited – 6th Floor, The Tea Building, 56 Shoreditch High Street, London, E1 6JJ, UK
Mercury Financial, LLC – 1000 N. West St. Ste. 1501, Wilmington, Delaware (US-DE), 19801, USA
4.2 Données collectées par ces prestataires
Informations de carte de crédit/débit (numéro, date d’expiration, CVV)
Historique des transactions financières
Vérification d’identité (KYC)
Adresses de facturation et livraison
Documents financiers obligatoires
4.3 Base légale et finalité
Exécution des contrats
Conformité réglementaire (PSD2, AML/KYC)
Sécurité et prévention de la fraude
4.4 Décharge de responsabilité
Trustiatis LLC n'est pas responsable du traitement des données par ces prestataires. Chaque entité agit en tant que responsable indépendant selon sa propre politique de confidentialité.
5. Informations collectées et finalités
A. Données techniques automatiques
Navigateur, adresse IP, fuseau horaire, cookies
Finalité : sécurité du site, prévention des abus, statistiques anonymes
B. Données personnelles – Particuliers KYC
Nom, prénom, date et lieu de naissance
Adresse, email, téléphone
Données bancaires pour transactions
Pièces d’identité et selfies (si requis)
Finalité : exécution des services, gestion client, conformité
C. Données entreprises – Conformité KYC
Documents d’identité des dirigeants
Statuts, extraits officiels, procès-verbaux
Liste des bénéficiaires effectifs (>25%)
Documents commerciaux, fiscaux, financiers
Finalité : conformité KYC/LCB-FT, validation des services
6. Communication aux autorités
Sur demande légale : autorités judiciaires, régulateurs financiers, autorités fiscales, services de renseignement
Respect strict des bases légales applicables
7. Bases légales du traitement
Exécution contractuelle
Consentement explicite (marketing, newsletters)
Intérêt légitime (sécurité, analyses)
Obligations légales (fiscales, KYC/LCB-FT, notification aux autorités)
8. Vos droits par juridiction
EEE et Suisse
Accès, rectification, effacement
Limitation et opposition
Portabilité des données
Retrait du consentement
Directives post-mortem
Canada
Accès, correction, retrait de consentement
Plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée
États-Unis
Californie : accès, refus de vente, suppression, non-discrimination
Nouveau-Mexique : notification violation, accès et rectification
9. Protection des mineurs
Moins de 13 ans : États-Unis, Canada
Moins de 14 ans : Suisse
Moins de 16 ans : EEE
Suppression immédiate des données collectées sans consentement parental
10. Conservation des données
Compte utilisateur : durée du compte + 3 ans
Transactions : 10 ans
Prospects : 3 ans après dernier contact
Cookies analytiques : 13 mois
Documents KYC : 5 ans après fin de relation
Données biométriques : 90 jours après vérification
Données financières : selon prestataires (environ 7 ans)
11. Transferts internationaux
EEE/Suisse → Canada : Décision d’adéquation UE
EEE/Suisse → USA : Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types
Prestataires paiement : PCI DSS et clauses contractuelles
Canada → autres pays : conformité LPRPDE
USA : transferts internes conformes aux lois
12. Sécurité et violation de données
Chiffrement, contrôle d’accès, surveillance, sauvegardes, MFA recommandée
PCI DSS pour paiement
Notification en cas de violation selon juridiction : 72h EEE/Suisse, LPRPDE Canada, Data Breach Act Nouveau-Mexique
13. Gestion des cookies
Essentiels : fonctionnement site (exemption consentement)
Analytiques : mesure audience (consentement EEE/Suisse)
Personnalisation : préférences (consentement requis)
14. Protection contre la fraude
Sécurité active mais non responsable de : phishing, usurpation, piratage, incidents prestataires paiement
Recommandations : vérifier expéditeur, activer 2FA, ne jamais partager mot de passe, surveiller relevés
15. Coordonnées et exercice des droits
Email général : info@trustiatis.com
DPD : legal@trustiatis.com
Délai réponse : 1 mois (max 2 mois si complexe)
Exercice gratuit sauf demandes abusives
Paiement : contacter directement le prestataire
16. Modifications et plaintes
Mise à jour régulière selon législation
Notification par email 30 jours avant modifications substantielles
Plainte : Autorités locales selon juridiction ou prestataire
17. Fournisseurs et prestataires
Trustiatis LLC collabore avec les fournisseurs et prestataires suivants pour ses services d’infrastructure, email, sécurité et connectivité :
Amazon Web Services (AWS)
Adresse : 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis
Services principaux : Hébergement cloud, infrastructure évolutive, stockage de données et solutions de sauvegarde
Oracle Corporation
Adresse : 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065, États-Unis
Services principaux : Cloud computing, infrastructure d’entreprise et gestion de bases de données
OVHcloud
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Services principaux : Hébergement web, serveurs dédiés et services cloud
Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Services principaux : Hébergement, messagerie professionnelle et solutions cloud sécurisées
Hostinger International Ltd.
Adresse : Kestučio g. 82, Vilnius 08221, Lituanie
Services principaux : Hébergement web, VPS, enregistrement de domaines et gestion de sites
Proton AG
Adresse : Werkstrasse 37, CH-3012 Berne, Suisse
Services principaux : Messagerie chiffrée, VPN et communications sécurisées
Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Services principaux : Réseau de diffusion de contenu (CDN), chiffrement SSL, protection DDoS et optimisation web
Telnyx, Inc.
Adresse : 730 South Wells Street, Chicago, IL 60607, États-Unis
Services principaux : VoIP, SMS, connectivité IoT et routage télécom
Workynet LLC
Adresse : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste B #10615, Albuquerque, NM 87113, États-Unis
Services principaux : Infrastructure informatique, services managés et opérations cloud
Chaque prestataire agit conformément aux lois locales et internationales sur la protection des données.
Trustiatis LLC sélectionne ses fournisseurs pour fiabilité, sécurité et performance.
En utilisant Trustiatis.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble de cette politique de confidentialité, y compris les dispositions relatives aux prestataires tiers.